Conditions Générales de Vente – Sexopsy-Harmonie
Grégoire Rotticci, Sexologue dans le Var à Draguignan
Conditions Générales de Vente des téléconsultations de sexologie ou de psychothérapie individuelle ou de couple
NB :Toutes prises de contact avec Grégoire ROTTICCI supposent la lecture préalable des présentes conditions générales de vente, en conséquence le consultant ou la consultante reconnaît s’être informé au moment de la prise de rendez-vous.
1) Identification de l’entreprise :
Cabinet de Sexologie et de psychothérapie Rotticci Grégoire, Résidence de l’îlot de l’horloge, 16 rue Dou Fabriguié, 83300 DRAGUIGNAN France.
Numéro de SIRET : 322 274 085 00081
2) Définitions et désignations:
Dans les présentes Conditions Générales de Ventes, les mots « Consultation et Séance » correspondront à la réalisation par le Sexologue clinicien et Psychanalyste Grégoire ROTTICCI d’un rendez-vous téléphonique à caractère professionnel avec un Internaute ou un couple d’Internaute. L’appellation « Professionnel » désignera Grégoire ROTTICCI et les termes « Client ou Internaute » feront référence à toutes personnes, hommes, femmes et transgenres de plus de 18 ans (ou bénéfiant d’un accord parental s’il est mineur) utilisant les consultations ou les services proposés sur le site www.sexopsy-harmonie.com . « Sexopsy-harmonie » : désignera le site : www.sexopsy-harmonie.com.
Le site www.sexopsy-harmonie.com est un site Internet proposant une mise en relation entre un (ou deux) Internaute(s) et un professionnel de la psychologie et de la sexologie en vue d’effectuer une téléconsultation individuelle ou de couple avec prise de rendez-vous préalable en ligne ou par téléphone. L’Internaute donne ainsi mandat au Professionnel par l’intermédiaire de son site www.sexopsy-harmonie.com, pour une prise de rendez-vous et un accompagnement psychologique ou/et sexologique.
3) Mission
La mission fondamentale du Professionnel de la sexologie, de la psychologie et de la psychothérapie individuelle ou de couple sera durant le (les) rendez-vous de renseigner, de conseiller, de clarifier (une situation ou un mode de fonctionnement) et d’accompagner l’Internaute ou le couple d’Internautes dans son évolution et son épanouissement en fonction d’une demande en lien avec le domaine d’expertise et de compétence du Profession.
4) Prise de rendez-vous et modalités de la séance
L’Internaute exprimera ses désidératas quand aux jours et aux heures où il pourra se rendre disponible pour le futur rendez-vous téléphonique en contactant Grégoire Rotticci soit par téléphone au 06 13 28 12 56, soit par courriel à l’adresse suivante : gregoire.rotticci@gmail.com .
Après la prise de rendez-vous l’Internaute s’engage à régler le prix de la consultation dans un délai maximum de 6 heures, au-delà de ce temps le professionnel ne pourra plus garantir la date et l’heure qui avaient été décidées et confirmées d’un commun accord, dans ce cas un autre rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Après le règlement de la séance par le Client à partir de la plateforme sécurisé PAYPAL ou la réception du chèque, le professionnel enverra une confirmation de règlement par SMS.
Le professionnel s’engage a être présent à l’heure et au jour où la consultation a été décidée (sauf urgence ou raison grave ; dans ce cas, le rendez-vous sera reporté ou remboursé). Le Client s’engage lui aussi à être disponible à l’heure et au jour du rendez-vous convenu, en cas d’oubli ou d’absence de disponibilité au moment où le professionnel téléphonera, le prix de la consultation ne sera pas remboursé.
En cas de retard de l’Internaute par rapport à l’horaire fixé, le Professionnel renouvellera son appel toutes les 5 minutes environ et cela jusqu’à 20 minutes après l’heure du rendez-vous qui avait été décidée d’un commun accord.
Si le Client a du retard, la consultation aura tout de même lieu mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 30 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et il ne sera effectué aucun remboursement de la dite séance.
Si le Client ou le couple de Clients décide d’arrêter la séance plus tôt que le délai contractuel de 40 à 45 minutes maximum, pour une raison ou une autre,, par exemple il a eu la ou les réponses à sa ou ses questions ou bien a exprimé ce qu’il souhaitait exprimer, en aucun cas il ne pourra prétendre à une remise par rapport au prix contractuel de la séance.
En cas de modification de son planning l’Internaute pourra reporter son rendez-vous (à une date ultérieure ne dépassant pas 15 jours), il entreprendra cette démarche en prévenant le professionnel au moins 48h avant la date de consultation préalablement décidée.
l’Internaute informera le Professionnel ou Sexopsy-harmonie en écrivant à gregoire.rotticcit@gmail.com ou en envoyant un SMS au 06 13 28 12 56.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48h ou en l’absence d’un message d’informatif, le rendez-vous manqué sera dû et aucun remboursement ou report ne pourra être demandé.
5) Informations pratiques
Pour bénéficier d’une consultation téléphonique, le Client s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription et il s’assurera que son email et son numéro de téléphone sont exacts.
Le jour de la consultation le Client veillera à être accessible au moment du rendez-vous. En cas d’erreur de sa part sur son numéro de téléphone ou l’heure ou le jour du rendez-vous, aucun remboursement ou report ne pourront être exigés par l’Internaute
6) Déontologie et confidentialité
Le Professionnel est membre du Syndicat National des Sexologues Clinicien (SNSC) et de la Fédération Française de Psychothérapie et de Psychanalyse (FF2P) et à ce titre il respect scrupuleusement le code de déontologie de la profession.
Durant les consultations de psychologie et de sexologie par téléphone, à domicile ou en cabinet le Professionnel s’engage au respect de la confidentialité et de la moralité la plus strict.
De même que le Professionnel s’engage à la confidentialité la plus strict par rapport aux informations recueillies de façon orale et écrite durant la (les) séance(s), le Client (ou le couple de Clients) s’engage à ne pas enregistrer la (les) consultation(s) et à s’éloigner durant l’ (les) entretien(s) de toutes personnes susceptibles d’entendre ou de divulguer le contenu confidentiel de la séance ou des séances.
Aucune des informations recueillies par le Professionnel ou le Client ne pourront et ne seront cédées à un tiers ou utilisées à des fins commerciales ou autres, non prévues par le législateur et les Conditions Générales de Ventes de Sexopsy-Harmonie.
Comme dans de nombreux métier de la psychologie et de la relation d’aide, le Professionnel est soumis à une obligation de moyens et non pas de résultats.
Toute communication déviante ou inappropriée, notamment de type pathologique, obscène ou agressive, de la part du Client pourra faire l’objet d’un arrêt immédiate de la séance en cours sans possibilité de remboursement.
7. Paiement de la séance
Le prix de la consultation par téléphone ou par skype est affiché par le professionnel sur le site Sexopsy-harmonie et s’établit sur la base d’une durée contractuelle de 40 à maximum 45 minutes.
Le règlement de la consultation s’effectue le même jour que la prise de rendez-vous, à partir du terminal de paiement en ligne PAYPAL.
Les cartes bancaires autorisées sur la plateforme de paiement PAYPAL sont : les cartes de crédit nationales et les cartes de crédit internationales. Le paiement en ligne s’effectue en mode sécurisé par le biais de la banque PAYPAL.
Pour les gens n’ayant pas ou plus de carte de crédit, le paiement pourra s’effectuer par l’envoie d’un chèque de banque à l’adresse suivante : « Cabinet ROTTICCI Grégoire, Résidence de l’îlot de l’horloge, 16 rue Dou Fabriguié, 83300 DRAGUIGNAN, France. »
La consultation ne sera prise en compte qu’une fois le règlement de la séance effectué. Une fois le paiement enregistré, un courriel ou un SMS de confirmation vous sera envoyé.
Si vous le souhaitez une note d’honoraire vous sera envoyée sur simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@sexopsy-harmonie.com.
8) Annulation d’une séance
L’annulation d’une séance par le Client est possible de 3 façons :
a) En envoyant par courrier postal le formulaire de rétractation à l’adresse suivante : « Cabinet ROTTICCI Grégoire, Résidence de l’îlot de l’horloge, 16 rue Dou Fabriguié, 83300 DRAGUIGNAN, France.»
b) en envoyant un SMS au 06 13 28 12 56.
b) En adressant un email à gregoire.rotticci@gmail.com.
Si cette annulation est effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous convenu, la séance pourra bénéficier d’un report sur un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date d’annulation.
Au-delà de ce délai de 48 heures, la consultation est intégralement due. En aucun cas, une annulation ne pourra donner lieu à un remboursement.
Il est à noter que l’annulation d’une séance par le Client n’est autorisée que deux fois, et cela même si elle respecte le délai contractuel d’annulation dans un délai maximum de 48 heures avec le rendez-vous prévu.
9) Droit de rétractation
Concernant les souscriptions et les ventes par le biais d’internet la rédaction du Code de la Consommation (Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 / Art L.121-21) a prévu une période de rétractation d’une durée de 14 jours à partir de la date où le contrat a été conclu. – Si la réservation a eu lieu dans cette période de délai de 14 jours, il s’agit d’une exécution anticipée avant la fin de la période de rétractation de 14 jours.
Dans ce cas de figure, Sexopsy-harmonie recueillera la demande expresse de l’Internaute (Art L212-21-5) par le biais de son formulaire de réservation.
Si la réservation a eu lieu au-delà du délai de 14 jours, l’Internaute bénéficiera de son droit de rétractation.
L’Internaute utilisera alors le formulaire de rétractation à sa disposition dans le paragraphe 16 des des conditions générales de vente, intitulé « Annexe ».
A réception du dit formulaire, une réponse lui sera adressé par le Professionnel.
10) Données personnelles
En réservant une consultation à partir du présent site, vous autoriser le Professionnel et Sexopsy-harmonie à être en possession de vos données personnelles et vous vous engagez à leurs fournir des informations exacts, complètes et sincères vous concernant.
Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification et de suppression de vos données personnelles en adressant un email à gregoire.rotticci@gmail.com .
Aucune des données personnelles recueillies ne pourront et ne seront cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues par le législateur.
En cas d’interception de ces éléments par des tiers, malgré le système sécurisé, la responsabilité du Professionnel ou de Sexopsy-harmonie ne pourra pas être engagée.
11) Problèmes techniques
Le Professionnel ainsi que Sexopsy-harmonie ne pourront être tenu responsables d’une incapacité d’accès momentanée du site à cause d’un problème technique dû à l’hébergeur ou à cause de la maintenance ou de la mise à jour du présent site .
La transmission de données par Internet pouvant entraîner des détournements malgré les dispositifs techniques mis en place par les créateurs et les responsables du site Sexopsy-harmonie, ces derniers ne pourront en aucun cas être tenu responsables des dits détournements.
12) Propriété intellectuelle
Sexopsy-harmonie ainsi que l’ensemble des dénominations, des textes et des logos utilisés sont la propriété du Professionnel.
Toutes les images, visuels, photographies, programmes et autres composants présents sur le site www.sexopsy-harmonie.com sont la propriété intellectuelle du Professionnel et de Sexopsy-harmonie, dans le respect des droits d’auteur régit par la loi française. Mise à jour le 21 juillet 2018.
13) Modifications des données et des CGV
Le Professionnel et Sexopsy-harmonie se réservent le droit de modifier les conditions générales de vente s’ils en ressentent la nécessité, l’Internaute est par conséquent, invité à les consulter avant sa prise de rendez-vous. L’application des modifications et des nouvelles conditions générales de vente sera effective immédiatement.
14) Engagement de responsabilité
Le professionnel s’appliquant à respecter sa méthodologie, sa déontologie et son dialogue responsable, constructif et informatif, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions prise à posteriori par le Client ou le couple de Clients concernant sa vie ou leur vies personnel(s), conjugale(s) ou familiale(s).
15) Conditions générales d’utilisation du site
Les textes sont la création du Professionnel et aucune utilisation n’est possible sans une demande d’autorisation écrite adressée à : gregoire.rotticci@gmail.com
Tous propos injurieux injustifiés ou de créations de rumeurs calomnieuses sans fondement à l’encontre du Professionnel ou de Sexopsy-harmonie pourront faire l’objet de poursuites contre la ou les personnes faisant preuve de malveillance ou de concurrence déloyale .
16) Annexe : Formulaire de rétractation à l’attention de Sexopsy-harmonie.
Courriel : gregoire.rotticci@gmail.com
Je soussigné (Nom du Client) :…………………………………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………
notifie par la présente ma rétractation du contrat conclu en date du …………………….. portant sur la réservation d’une consultation de sexologie ou de thérapie de couple (rayer la mention inutile)
Date……………………………….
Signature (seulement si le présent formulaire est envoyé par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet Grégoire Rotticci, Résidence de l’îlot de l’horloge, 16 rue Dou Fabriguié, 83300 DRAGUIGNAN